COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 4 AVRIL 2022
L’an deux mil vingt-deux, le 4 avril à 20h00, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François JUSTINE, Maire.
Présents : DAMIENS Carole, JONET Damien, BILLY Christophe, POMMIER Nathalie, HERBIN Loïc, MOREAUX Brice, JUSNOT Maryse, JUSTINE François, GUTEWIEZ Raphaël, STIEGER Anne Hélène.
Absente excusée :
Absents non-excusé :
Mme POMMIER Nathalie a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire,
Mme OUDIN Marion a été désignée Secrétaire Adjoint.
Le Conseil Municipal :
PREND connaissance du Compte rendu du Conseil Municipal du 24 février 2022,
APPROUVE les Comptes de Gestion du Receveur Municipal pour 2021et constate les résultats comme suit : (à l’unanimité)
• Le Compte Administratif 2021 du budget communal qui présente un déficit d’investissement de 9 531,68 € et un excédent de fonctionnement de 177 524,07 €, soit un excédent global de clôture de 167 992,39 €.
• Le Compte Administratif du Service de l’Eau qui présente un excédent d’investissement de 35 855,68 € et un excédent de fonctionnement de 120 946,55 € soit un excédent global de 156 802,23 €.
DECIDE : sur proposition du maire d’affecter au budget le résultat précédemment indiqué, comme suit :
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses d’investissement reporté,
Chapitre 001 pour 9 531,68 euros
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Excédent de fonctionnement reporté,
Chapitre 002 pour 167 992,39 euros
DECIDE : sur proposition du maire d’affecter au budget de l’eau le résultat précédemment indiqué, comme suit :
SECTION D’INVESTISSEMENT
Recette d’investissement reporté,
Chapitre 001 pour 35 855,68 euros
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Excédent de fonctionnement reporté,
Chapitre 002 pour 120 946,55 euros
VOTE les taux d’impositions (à l’unanimité) :
• Taxe foncière sur les propriétés bâties : 34,76 %
• Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 26,65 %
VOTE le Budget Primitif 2022 de la commune (à l’unanimité) :
• Budget Communal équilibré à la somme de 624 152,07 €, dont 189 343,68 € en investissement et 434 808,39 € en fonctionnement.
VOTE le Budget Primitif 2022 du service des eaux (à l’unanimité) :
• Budget de l’eau équilibré à la somme de 316 200,39 €, dont 134 294,84 € en investissement et 181 905,55 € en fonctionnement.
AUTORISE à compter de 2022, le transfert de 24 791,29 euros du budget de l’eau vers le budget de la commune pour les raisons suivantes :
1) Les coûts de main d’œuvre de la secrétaire de mairie pour les facturations et le suivi des abonnements.
2) Les coûts de main d’œuvre des salariés communaux pour l’entretien des espaces verts, des locaux et le relevé des compteurs.
3) Les dépenses de fournitures de bureau, d’entretien de matériels, de carburant et d’indemnités.
4) Toutes autres dépenses étant faites au profit du budget de l’eau.
21 heures 15 : L’ordre du jour est épuisé,
Séance levée à 22 Heures.
Le Maire,
François JUSTINE