L’an deux mil vingt-deux, le 21 novembre 2022 à 20h00, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François JUSTINE, Maire.
Présents : HERBIN Loïc, JUSTINE François, DAMIENS Carole, POMMIER Nathalie, STIEGER Anne-Hélène, JONET Damien, MOREAUX Brice, BILLY Christophe, GUTEWIEZ Raphaël, JUSNOT Maryse.
Mme POMMIER Nathalie a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire,
Mme OUDIN Marion a été désigné Secrétaire Adjoint.
Le Conseil Municipal :
PREND connaissance du Compte rendu du Conseil Municipal du 24 octobre (à l’unanimité),
VOTE les tarifs municipaux pour l’année 2023 :
le m3 d’eau : 85 € + la taxe à l’agence de Bassin de 0.35 €
- Redevance compteur eau : 34 €
- Avance stères de bois : 50 €
- Stères de bois : 6 € ou 9 € selon le n° de coupe
- Dépôt de bois : 1,50 € par m3 débardé (quel que soit le lieu de stockage)
- Location salle Marcel Jeantils : 130 € pour les habitants, 180 € pour extérieur (+ caution de 200 €+caution de 100 € pour le ménage)
- Location salle de sports : 70 € (avec caution de 200€)
- Location salle du Juge de Paix 35 € et salle de chasse : 40 €
- Location podium : 50 €
- Location bar : 50 €
- Location chaises (lot de 10) : 5 € (chaise détériorée : 15 €)
- Location table : 2€ (Table détériorée : 25 €)
- Garderie (par jour) : 1,80 €
- Concession : 150 €
- Cavurne : 150 €
- Case Columbarium : 600 €
- Jardin du Souvenir : 50 €
AUTORISE le Maire à engager pour l’année 2023 25% des dépenses d’investissement votées pour l’année 2022 pour les chapitres 21,20 et 23 du budget communal et du budget de l’eau avant le vote des budgets 2023.
AUTORISE le transfert de 24 791 euros du budget de l’eau vers le budget de la commune.
DECIDE :
Article 1 : La mise en place du dispositif REZOPOUCE dans le village
Article 2 : Le dispositif REZO POUCE est autorisé à partir du 1er janvier 2023.
Article 3 : Les arrêts retenus sont les suivants :
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Adresse de l’arrêt |
Direction |
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Place saint Mathieu |
Charleville Mézières |
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VOTE la décision modificative suivante pour le budget eau :
- Chapitre 011 :
Article 61528 : – 4 100 €
- Chapitre 014 :
Article 701249 : + 1 500 €
- Chapitre 067 :
Article 671 : + 2 600 €
VOTE la décision modificative suivante pour le budget commune :
Article 2151 : + 60 000 €
Article 1322 : + 14 000 €
Article 1323 : + 3 000 €
Article 1341 : + 23 000 €
Chapitre 021 : + 20 000 €
Chapitre 011 : – 20 000 €
Chapitre 023 : + 20 000 €
EST INFORME de l’avancement du commerce multi service concernant les appels d’offres pour les différents lots, en cours d’analyse.
QUESTIONS DIVERSES :
EST INFORME du nombre de réservation pour le repas des anciens et du nombre de colis.
EST INFORME de l’organisation du repas des anciens.
EST INFORME de l’absence de père noël pour le goûter des enfants.
21 Heures 45 : L’ordre du jour est épuisé,
Séance levée à 21 Heures 45.