COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 AVRIL 2021
Nombre de membres du Conseil
En exercice : 10
Présents : 8
L’an deux mil vingt et un, le 6 avril, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur JUSTINE François, maire.
Présents : JUSTINE François, MOREAUX Brice, HERBIN Loïc, JONET Damien, BILLY Christophe, GUTEWIEZ Raphaël, JUSNOT Maryse, DAMIENS Carole.
Absente excusée : POMMIER Nathalie (procuration donné à Monsieur BILLY), STIEGER Anne Hélène (procuration donné à Monsieur JUSTINE François).
Secrétaire de séance : JUSNOT Maryse
COMPTES 2020
A l’unanimité, le Conseil approuve les comptes de gestion du Receveur Municipal pour l’année 2020 et constate les résultats suivants :
• le Compte Administratif 2020 du budget communal qui présente un déficit d’investissement de 21 103,87 € et un excédent de fonctionnement de 152 832,57 €, soit un excédent global de clôture de 131 728,70 €.
• Le Conseil décide d’affecter une somme de 21 103,87 € au compte 1068 du budget.
• le Compte Administratif du Service de l’Eau qui présente un excédent d’investissement de 54 170,22 € et un excédent de fonctionnement de 109 972,05 € soit un excédent global de 164 142,27 €.
AFFECTATION DU RESULTAT
Le Conseil décide d’affecter le résultat comme suit :
-excédent reporté de fonctionnement 131 728,70 €
-déficit reporté d’investissement 21 103,87 €
-affectation complémentaires en réserve (compte 1068) 21 103,87 €
AFFECTATION DU RESULTAT DU BUDGET DE L’EAU
Le Conseil décide d’affecter le résultat comme suit :
– excédent reporté de fonctionnement : 109 972,05 €
– excédent reporté d’investissement : 54 170,22 €
BUDGETS PRIMITIFS
A l’unanimité, le Conseil vote et approuve les budgets primitifs 2021 :
• budget communal équilibré à la somme de 632 653,24 €, dont 255 424,54 € en investissement et 377 228,70 € en fonctionnement.
• budget de l’eau équilibré à la somme de 327 210,11 €, dont 156 279,06 € en investissement et 170 931,05 € en fonctionnement.
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2021
Le Maire présente l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2021.Il informe le Conseil Municipal que suite à la réforme de la taxe d’habitation, le transfert de la part départementale de 24,04 % est intégrée à la part communale qui elle est de 10,72 % au taux de 2020.
Afin de conserver les ressources de la Commune, le Maire propose de maintenir les taux de 2020.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et voté à l’unanimité :
DECIDE de ne pas augmenter les taux d’imposition pour 2021
Fixe pour 2021 le taux des taxes locales comme suit :
TAXES TAUX 2020 TAUX 2021
Taxes foncières sur bâti 10,72% 34,76%
Taxes foncières sur non bâti 26,65% 26,65%
Produit fiscal attendu 71 056 €
CONTRAT AIDE
Le Conseil décide de renouveler le contrat aidé de M. HAILLON pour un an à compter du 01/05/2021, sur la base de 21 heures hebdomadaires, et autorise le Maire à signer tout document correspondant.
PROCURATION POUR LA POSTE
Le Conseil Municipal décide de donner procuration à Madame OUDIN Marion (secrétaire de mairie) pour réceptionner les différents courriers en recommandé avec accusé réception lors de l’absence de Monsieur le Maire.
MOBILITE LOCALE
OBJET : prise de la compétence « Mobilité locale » par la Communauté de Communes des Crêtes Préardennaises
Le Maire expose au Conseil que cette délibération concerne la modification de l’article 3 des statuts de la Communauté de Communes relatifs aux compétences avec l’ajout de la compétence facultative « autorité organisatrice de la mobilité locale ».
Le Conseil de Communauté a délibéré à l’unanimité pour cette prise de compétence sans demander à se substituer à la Région dans l’organisation des services réguliers de transport public et des services de transport scolaire.
Il s’agit de compléter la compétence de la Région pour développer des actions locales adaptées à notre milieu rural notamment pour faciliter le covoiturage, le transport à la demande des personnes âgées, la mobilité des jeunes (dont dossier en cours d’autostop sécurisé « Rézo Pouce ») la mobilité électrique (prêt et recharge de véhicules électriques), l’aménagement de réseau cyclable.
-Vu l’arrêté préfectoral n°2020/23 constatant les statuts de la communauté de commune après modification,
-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 52II-17 et L 52II-5
-Vu la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités(LOM)
-Vu la délibération du Conseil de Communauté du 30 mars 2021 sur la prise de compétence de la mobilité locale,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal :
Accepte la modification de l’article 3 des statuts de la Communauté de communes relatif aux compétences avec l’ajout de la compétence facultative « autorité organisatrice de la mobilité locale »
PARTICIPATIONS SYNDICAT DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE LA VALLEE DU THIN (SRPVT).
Le Maire présente au Conseil la délibération du SRPVT fixant les participations des communes pour l’année 2021. A l’unanimité, le Conseil valide ces montants et autorise le Maire à procéder au paiement de ces participations.
SERVICE CIVIQUE
Le Conseil Municipal a décidé de recruter un serveur civique pour assurer des missions d’animations liées à l’environnement et a retenu la candidature d’Eloïna CHOISY.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à effectuer toutes les démarches y afférant.
ACHAT DEFIBRILATEUR
Objet : Mise en place d’un groupement de commande pour la fourniture, pose et maintenance de défibrillateurs automatisés avec fourniture d’accessoires et de consommables
– Vu le décret n°2018 – 1186 du 19 décembre 2018 relatif aux défibrillateurs automatisés externes,
– Vu les articles L2113 – 6 et L2113 – 7 du Code de la Commande Publique.
Afin de répondre aux obligations du décret relatif à l’équipement en défibrillateurs automatisés externes pour les établissements recevant du public, un marché public avec groupement de commande doit être engagé pour les fournitures et services suivants :
– Fourniture de défibrillateurs automatisés avec son boitier de protection extérieur,
– Fourniture d’accessoires (Kit de secours, Signalétique) et de consommables (Electrodes adultes et enfants, Piles de défibrillateur et Lithium),
– Pose des défibrillateurs et de leur boitier,
– Maintenance sur site de l’appareil et vérifications de la péremption des consommables avec remplacement ou fournitures si nécessaire.
–
Le groupement de commande concerne notre Communauté de Communes ainsi que les communes et établissements publics du territoire intéressés, cités ci – dessous :
SIVU de Poix Terron, Alland’Huy Sausseuil, Auboncourt Vauzelles, Baalons, Champigneul Sur Vence, Chuffilly Roche, Clavy-Warby, Doumely Begny, Evigny, Faissault, Givron, Gruyères, Guignicourt Sur Vence, Jonval, Launois Sur Vence, Maranwez, Mondigny, Montmeillant, Neuville Day, Neuvizy, Novion Porcien, Poix-Terron, Puiseux, Raillicourt, Remaucourt, Rubigny, Saint Jean Aux Bois, Saint Marceau, Sainte Vaubourg, Sery, Singly, Touligny, Vaux Les Rubigny, Vendresse, Viel Saint Remy, Villers le Tilleul, Voncq, Warnécourt, Yvernaumont.
La Communauté de Communes des Crêtes Préardennaises sera le coordonnateur de ce groupement de commande et assurera par conséquent la consultation, l’analyse des offres et le choix des prestataires pour les fournitures et services de tous les membres.
Une convention de groupement de commande sera signée avec tous les membres qui auront décidé d’y adhérer.
Chaque membre du groupement devra régler en direct la facturation des fournitures et prestations.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal.
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Article 1 : Autorise le Maire à signer la convention de groupement de commande et les actes s’y rapportant.
Article 2 : Retient la Communauté de Communes de Crêtes Préardennaises comme coordonnateur du groupement
Article 3 : Autorise le Maire à engager les dépenses
DEVIS
Le Conseil Municipal décide de faire appel à une entreprise pour rénover le passage entre la rue de la Maronne et la rue des Carmes.
Dans ce cadre, le Maire présente aux conseillers municipaux 3 devis.
Le Conseil décide d’accepter, à l’unanimité, le devis de l’entreprise SARL RB TP pour effectuer ces différents travaux et autorise le Maire à payer la facture correspondante.
DEVIS
Le Conseil Municipal décide de faire appel à une entreprise pour l’élagage et le nettoyage du frêne près de la mairie.
Dans ce cadre, le Maire présente aux conseillers municipaux 3 devis.
Le Conseil décide d’accepter, à l’unanimité, le devis de l’entreprise E.U.R.L SOICHET pour effectuer ces différents travaux et autorise le Maire à payer la facture correspondante.
FDEA
Le Maire informe les conseillers du montant de la participation de la commune pour les travaux de renforcement et de création d’éclairage public rue de la Maronne transmise par la FDEA, soit 55 482,25 €.Le conseille accepte la participation de la commune et charge le Maire de payer les factures correspondantes.
QUESTIONS DIVERSES
Logement communal
Monsieur BILLY Christophe informe les conseillers et le Maire qu’il faut effectuer le changement de la douche du logement au dessus de la mairie et de demander différents devis.
Gouttières salle de sport
Le Maire informe les conseillers qu’il va falloir faire appel a une entreprise pour le changement des gouttières de la salle de sport qui sont abimées. Le Maire se charge de demander des devis.
Chèque
Le Conseil accepte le chèque de 46 € en règlement d’un dégrèvement de la taxe foncière.
Prochain Conseil le 10 mai 2021 à 20 heures
Le Maire,
JUSTINE François