En exercice : 10
Présents : 9
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MAI 2021
L’an deux mil vingt et un, le 10 mai, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur JUSTINE François, maire.
Présents : JUSTINE François, MOREAUX Brice, HERBIN Loïc, JONET Damien, POMMIER Nathalie, BILLY Christophe, GUTEWIEZ Raphaël, JUSNOT Maryse, DAMIENS Carole.
Absente excusée : STIEGER Anne Hélène.
Secrétaire de séance : POMMIER Nathalie
DECISION MODIFICATIVE N°1-BUDGET DE LA COMMUNE
Le Conseil décide de procéder à la décision modificative suivante sur le budget de la commune :
En investissement :
D001 : +13 736.99 €
1068 : +13 736.99 €
021 : – 13 736.99 €
21534 : – 13 736.99 €
En fonctionnement :
R002 : – 13 736.99 €
023 : – 13 736.99 €
DECISION MODIFICATIVE N°1-BUDGET DE L’EAU
Le Conseil décide de procéder à la décision modificative suivante sur le budget de l’eau :
En fonctionnement :
R002 : -781 €
61528 : – 781 €
DECISION MODIFICATIVE N°2-BUDGET DE L’EAU
Le Conseil décide de procéder à la décision modificative suivante sur le budget de l’eau :
Compte 61528 : – 445 €
Compte 673 : + 445 €
EMPRUNT TERRAIN
Objet : PRET A MOYEN TERME
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire par le conseil, M. JUSTINE François Maire ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Le Président de séance donne connaissance, aux membres présents, du projet envisagé par la Collectivité, objet de la présente demande de financement, à savoir :
-Achat du terrain
Il expose que ce projet comporte l’exécution d’un programme de travaux dont il soumet le mémoire justificatif et dont le devis s’élève à 47 000 € T.T.C.
Les membres présents, après avoir entendu l’exposé du Président et après un échange de vues :
1° – Prennent en considération et approuvent le projet qui leur est présenté,
2° – Déterminent, comme suit les moyens financiers à envisager pour faire face aux dépenses du projet :
Montant du Devis : 47 000 €
Subvention (s) : ……………………………………………….. €
Court terme FCTVA ……………………………………………….. €
Autofinancement ……………………………………………….. €
Emprunt sollicité au CA.N-E. :
PRET MOYEN TERME 47 000 €
et décident de demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Nord Est à Reims, 25, rue Libergier, l’attribution d’un prêt de 47 000 Euros, au taux fixe en vigueur à la signature du contrat et dont le remboursement s’effectuera en 10 années par périodicités annuelle et sans Frais de dossier.
3° – Ouvrent au budget de l’exercice courant, les crédits et les débits correspondants,
4° – Prennent l’engagement, au nom de la Collectivité, d’inscrire en priorité, chaque année, en dépenses obligatoires au budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances ainsi que de créer et mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires pour assurer le paiement des dites échéances,
5° – Autorisent la signature de tous les actes contractuels afférents à cette opération et confèrent, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à son représentant légal, M.JUSTINE François, Maire pour la réalisation de l’emprunt, la signature du contrat de prêt à passer et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y seront insérées.
EMPRUNT TRAVAUX D’ELECTIFICATION
Objet : PRET A MOYEN TERME
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire par le conseil, M.JUSTINE François, Maire ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Le Président de séance donne connaissance, aux membres présents, du projet envisagé par la Collectivité, objet de la présente demande de financement, à savoir :
– travaux d’électrification
Il expose que ce projet comporte l’exécution d’un programme de travaux dont il soumet le mémoire justificatif et dont le devis s’élève à 54 000 € T.T.C.
Les membres présents, après avoir entendu l’exposé du Président et après un échange de vues :
1° – Prennent en considération et approuvent le projet qui leur est présenté,
2° – Déterminent, comme suit les moyens financiers à envisager pour faire face aux dépenses du projet :
Montant du Devis : 54 000 €
Subvention (s) : ……………………………………………….. €
Court terme FCTVA ……………………………………………….. €
Autofinancement ……………………………………………….. €
Emprunt sollicité au CA.N-E. :
PRET MOYEN TERME 54 000 €
et décident de demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Nord Est à Reims, 25, rue Libergier, l’attribution d’un prêt de 54 000 Euros, au taux fixe en vigueur à la signature du contrat et dont le remboursement s’effectuera en 10 années par périodicités annuelle et sans Frais de dossier.
3° – Ouvrent au budget de l’exercice courant, les crédits et les débits correspondants,
4° – Prennent l’engagement, au nom de la Collectivité, d’inscrire en priorité, chaque année, en dépenses obligatoires au budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances ainsi que de créer et mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires pour assurer le paiement des dites échéances,
5° – Autorisent la signature de tous les actes contractuels afférents à cette opération et confèrent, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à son représentant légal, M.JUSTINE François Maire, pour la réalisation de l’emprunt, la signature du contrat de prêt à passer et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y seront insérées.
FORET
Monsieur MOREAUX Brice informe les conseillers et le maire qu’un constat d’huissier a été fait entre la commune, le GAEC DE LA BASSE WARBY seul FEDEL n’était pas présent pour signer ce constat mais à donner son accord par téléphone.
Vu les articles L211-1, L214-6, L214-10, L214-11 et L243-1 à 3 du Code forestier ;
Vu le Règlement National d’Exploitation Forestière ;
Vu les articles 14 et 15 de la Charte de la forêt communale ;
Considérant le document d’aménagement en vigueur pour la forêt communale ;
Considérant la présentation faite par l’Agent patrimonial des parcelles proposées à l’inscription ou non à l’état d’assiette 2021;
Après avoir délibéré, le conseil municipal :
PREMIÈREMENT,
SOLLICITE l’inscription à l’état d’assiette de l’exercice 2021 :
Parcelles dont le passage est demandé (coupes réglées)
Parcelle Surface (ha) Type de coupe
1 5,4 ACT
7 5,09 ACT
8 5,87 ACT
DEUXIÈMEMENT,
DÉCIDE la destination des coupes réglées et non réglées de la forêt communale inscrites à l’état d’assiette de l’exercice 2021 :
1 – VENTE EN BLOC ET SUR PIED par les soins de l’O.N.F. des parcelles :
Parcelles Composition (à préciser si plusieurs lots prévus)
1
7
8
SEPTIEMEMENT,
Autorise L’ONF pour l’année 2021 à désigner et commercialiser les éventuels produits accidentels sur toute la forêt.
ELECTION TOUR DE GARDE DU 20 ET 27 JUIN
Le Conseil fixe les tours de permanence pour les élections départementales et régionales comme suit :
8h00 – 10h30 10h30 – 13h00 13h00 – 15h30 15h30 – 18h00
M.JUSTINE Mme JUSNOT M. GUTEWIEZ M. MOREAUX
Mme POMMIER M. HERBIN Mme DAMIENS M. JONET
Mme STIEGER M. BILLY Mme OUDIN
DEVIS LOGEMENT
Le Conseil Municipal décide de faire appel à une entreprise pour le changement de la douche du logement au dessus de la mairie.
Dans ce cadre, le Maire présente aux conseillers municipaux 3 devis.
Le Conseil décide d’accepter, à l’unanimité, le devis de l’entreprise SINGERY pour effectuer le changement et autorise le Maire à payer la facture d’un montant de 1821,36 €.
DEVIS
Le Conseil Municipal décide de faire appel à une entreprise pour la réalisation de jambage en pierre et d’un escalier près de la mairie.
Dans ce cadre, le Maire présente aux conseillers municipaux 3 devis.
Le Conseil décide d’accepter, à l’unanimité, le devis de l’entreprise FERE pour effectuer ces différents travaux et autorise le Maire à payer la facture d’un montant de 2940 €.
DEVIS
Le Conseil Municipal décide de faire appel à une entreprise pour la réhabilitation d’un jardin à la française.
Dans ce cadre, le Maire présente aux conseillers municipaux 3 devis.
Le Conseil décide d’accepter, à l’unanimité, le devis de l’entreprise SARL RB TP pour effectuer ces différents travaux et autorise le Maire à payer la facture d’un montant de 18 871,20 €.
FDEA
Le Maire informe les conseillers du montant de la participation de la commune pour les travaux de création d’éclairage public rue de la Maronne transmise par la FDEA, fournitures et pose 22 309,86 € ainsi que la maitrise d’œuvre de 1859,16 € soit 24 169.02 €.Le conseil accepte la participation de la commune et charge le Maire de payer la facture correspondante.
RETOUR SUR L’ETUDE DE MARCHE
Qu’au regard de l’étude de marché de la CCI, le conseil décide de poursuivre le projet et de demander au bureau d’étude de redimensionner le projet architectural pour diminuer les coups.
QUESTIONS DIVERSES
Remplacement Madame OUDIN
Le conseil décide de remplacer Marion pendant son congé maternité.
Prochain Conseil le 28 juin 2021 à 20 heures
Le Maire,
JUSTINE François