COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 SEPTEMBRE 2021
Nombre de membres du Conseil
En exercice : 10
Présents : 8
L’an deux mil vingt et un, le 13 septembre à 20h00, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François JUSTINE, Maire.
Présents : JUSTINE François, MOREAUX Brice, HERBIN Loïc, BILLY Christophe, DAMIENS carole, JONET Damien, JUSNOT Maryse, GUTEWIEZ Raphaël.
Absent : STIEGER Anne Hélène, POMMIER Nathalie.
Secrétaire de séance : JUSNOT Maryse
PROJET REVITALISATION DU CŒUR DU VILLAGE DE CLAVY-WARBY
Le Maire présente au Conseil l’avant-projet sommaire du projet de revitalisation au cœur du village.
Les conseillers décident de modifier cette esquisse en minimisant la surface de l’entrée, en ne mettant qu’un seul WC, en augmentant la surface de la réserve, de l’office et de l’espace de vente.
Toutes ces modifications seront envoyées à l’architecte pour une nouvelle esquisse.
QUALITE DE L’EAU ET DISTRIBUTION
Le Maire présente au Conseil le bilan de qualité de l’eau distribuée à Clavy-Warby pour l’année 2021. Les 8 analyses réalisées sur Clavy et Warby ont montré 6 analyses conformes et 2 non conformes.
TRANSFERT BUDGET EAU VERS LE BUDGET DE LA COMMUNE
Suite à la décision du conseil en date du 15 juin 2020 au sujet du transfert de la somme de 11 000 € du budget de l’eau vers le budget principal de la commune, il convient pour l’exercice 2021 d’émettre un mandat à l’article 628 du budget de l’eau et un titre à l’article 70841 pour les frais de personnel et à l’article 70872 pour les charges courantes sur le budget de la commune.
DEVIS
Le Conseil Municipal décide de mettre à jour la géolocalisation du réseau AEP de l’avenue du château ainsi que le raccordement au réseau de la maison au lieu-dit « Les Apignons » à WARBY.
Dans ce cadre, le Maire présente aux conseillers municipaux 3 devis.
Le Conseil décide de faire appel à l’entreprise MJP TOPO pour un montant de 650 € HT et autorise le Maire à payer la facture correspondante.
CONVENTION ABC
Le conseil Municipal approuve la convention ABC et autorise le Maire à signer tous acte ci-référent. Le projet ABC est financé à 80% par l’OFB, 10% par la communauté de commune des crêtes Préardennaises et 10 % par la commune.
FORET
Monsieur Brice MOREAUX se propose de se renseigner pour ajouter une caution ou amende aux affouagistes qui ne respectent pas le règlement et les consignes données lors de la réunion.
Il se renseigne aux près d’autres communes ayant des parts affouagères.
La commission bois se propose d’aller constater l’état du chemin de la plateforme pour voir les travaux à effectuer.
TRAVAUX
Le Maire informe les conseillers que le nouvel éclairage public est opérationnel rue de la Brasserie, de la Maronne et au Clos Courtil. La dépose des anciens câbles et pylônes sera effectué en fin d’année après l’intervention d’orange pour le raccordement du réseau téléphonique.
La société RBTP doit intervenir à la mi-octobre pour les différents travaux demandés, à savoir, la promenade du Thin, le chemin de la papeterie, 2 bouches d’égout à restaurer, la fontaine du terrain nouvellement acheté, pose de bordures rue de la Fontaine au Blé.
CONVENTION OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Le Maire propose de mettre en place une convention d’occupation du domaine public pour la Friterie Chez Pam et Vrac en Vadrouille.
La délibération est la suivante :
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1311-5 à L. 1311-7, L. 2213-6 ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L.2122-1 à L.2122-4, L.2125-1 à L. 2125-6 ;
Considérant qu’une autorisation d’occupation du domaine public doit être délivrée par la commune pour les commerçants qui souhaitent installer leur activité sur le domaine public ;
Considérant que les commerçants concernés ne devront créer aucune gêne pour la circulation des piétons, pour les personnes à mobilité réduite ou malvoyantes et pour les services de secours ; laisser libre accès aux immeubles voisins et préserver la tranquillité des riverains ; respecter les dates et horaires fixés dans l’autorisation ; respecter les règles d’hygiène pour les denrées alimentaires ;
Considérant que le permis de stationnement sera délivré sur la base du formulaire Cerfa n° 14023*01, annexé à la présente délibération ;
Considérant que la demande devra être accompagnée de :
• Copie de l’extrait K ou Kbis (certificat d’inscription au registre du commerce RCS ou au registre des métiers)
• Copie du bail commercial ou du titre de propriété
• Attestation d’assurance pour l’occupation de l’espace public
• Descriptif de la terrasse ou de l’étalage et des matériaux utilisés, avec un plan précisant l’implantation du dispositif sur le trottoir et sa superficie
• Relevé d’identité bancaire (Rib)
Considérant que toute occupation ou utilisation privative du domaine public donne lieu au paiement d’une redevance ; que son montant doit être déterminé en fonction des avantages de toute natures procurés au titulaire de l’occupation ;
Considérant que la commune fournit aux commerces ambulants l’électricité nécessaire à l’exercice de leur activité ;
DECIDE :
– Le montant de la redevance d’occupation du domaine public est fixé à 1 € par période d’occupation
– A chaque octroi d’autorisation d’occupation commerciale du domaine public, un arrêté municipal sera affiché en mairie
QUESTIONS DIVERSES
Dates du calendrier festif de fin d’année
3/12 : Repas des anciens
12/12 : Arbre de noël
Le conseil donne pouvoir à Monsieur Le Maire de régler les différentes factures afférentes à ces manifestations.
Salle Marcels Jeantils
Le Maire informe les conseillers que le lave-vaisselle de la salle ne fonctionne plus correctement et qu’il a demandé des devis pour la réparation ou le remplacement de ce dernier.
Groupe de musique
Monsieur Le Maire informe le conseil que Monsieur et Madame BLAISON sont venus en mairie pour demander la possibilité de créer une association de musique et d’occuper le local au-dessus de la salle de sport, en contrepartie ils s’engagent à effectuer les différents travaux (financés par la commune) pour remettre cette salle en état.
Visite d’une centrale hydroélectrique
Le Maire propose aux conseillers d’aller visiter une centrale hydroélectrique à SIGNY L’ABBAYE sur la Vaux. Monsieur Brice MOREAUX et Monsieur Damien JONET s’engagent à se renseigner sur d’autres procédés tels que la turbine et de faire réaliser les devis nécessaires.
Prochain Conseil le 11 octobre 2021 à 20 heures
Le Maire,
JUSTINE François